Cette règle méconnue sur le bonus écologique est passée inaperçue.

Léo

cette règle méconnue sur le bonus écologique est passée inaperçue.

Depuis un an, un arrêté stipule que le bonus ne doit pas être calculé en incluant les options. Cette mention, qui est passée inaperçue, permet à certains acheteurs de demander une aide qu’ils n’ont pas réellement reçue.

Un changement de règle concernant le bonus écologique

Jusqu’à récemment, pour bénéficier du bonus écologique de 5 000 € (ou jusqu’à 7 000 € pour les ménages modestes), il était admis que le tarif de la voiture électrique, toutes options comprises, ne devait pas dépasser 47 000 €. Cependant, le 4 décembre 2022, un arrêté a précisé que le prix facturé retenu ne prendrait plus en compte les « équipements non intrinsèques du véhicule, comme les options ». Tesla a été le premier à révéler discrètement cette modification en octobre dernier. Par conséquent, les voitures telles que le Model Y, qui coûtait initialement 45 990 € mais avec une option de couleur bleue facturée 1 600 €, pourront désormais bénéficier du bonus. Cette règle est en réalité applicable depuis près d’un an, mais semble ne pas avoir été prise en compte auparavant.

Des conséquences pour certains modèles

Ce changement de règle aura un impact sur les modèles dont le prix approche les 47 000 € et dont les options font dépasser ce seuil. C’est notamment le cas pour les Mercedes EQA et EQB, Renault Megane E-Tech et certaines versions de la Volkswagen ID. 3.

Désormais, la règle est claire : le tarif pris en compte pour l’éligibilité au bonus ne doit pas inclure le coût des options. Le seuil est donc de 47 000 € facturés, hors options.

Lire aussi :   Quelles différences de couverture à l’international pour l'assurance auto à l'étranger ?

Si vous avez commandé une voiture électrique dont les équipements supplémentaires ont fait dépasser ce seuil, vous pouvez tout de même prétendre à bénéficier de l’aide de 5 000 € (voire 7 000 € en fonction de vos revenus) jusqu’à six mois après la livraison du véhicule ou la date du paiement du premier loyer dans le cadre d’une location. Par exemple, si vous avez acheté votre véhicule après le 17 mai, vous pouvez encore faire votre demande avant le 17 novembre. Vous pouvez effectuer cette demande auprès de votre concessionnaire ou en ligne via le site Asp-public.fr en fournissant les pièces nécessaires telles que les factures et le certificat d’immatriculation.

Cependant, pour ceux qui ont acquis des véhicules concernés au début de l’année, notamment au cours des cinq premiers mois, la règle était déjà applicable mais n’était pas forcément connue du concessionnaire ou de l’acheteur. Dans ce cas, il est possible de demander à la marque de prendre en charge l’équivalent du bonus. Certains constructeurs, tels que Peugeot, ont assuré que les personnes qui choisissent des modèles autour de 43 000 € se contentent généralement des options de série ou veillent à ne pas dépasser le seuil d’éligibilité. Cependant, pour ceux qui ont été privés du bonus alors qu’ils auraient dû y avoir droit, il est conseillé de demander une compensation à l’Etat en faisant valoir que l’arrêté n’a pas été correctement pris en compte par les professionnels.

* Arrêté du 4 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants.

Lire aussi :   Rare Astra X-300 GT retrouvée dans un garage en Géorgie