Un conducteur a été sanctionné pour avoir dépassé la vitesse autorisée et a reçu une amende. Cependant, la police a ensuite révisé sa décision et a présenté des excuses au conducteur.
Une amende pour excès de vitesse annulée grâce à une faille juridique
Un automobiliste britannique a récemment été confronté à une situation inhabituelle lorsqu’il a reçu une amende de 100 livres sterling (116 euros) pour excès de vitesse sur un tronçon de route près de Nuneaton, dans le Warwickshire.
Cependant, il s’est avéré qu’une faille juridique existait concernant cette partie de la route. Initialement, l’automobiliste avait accepté l’amende, mais un autre conducteur lui a fait remarquer que l’arrêté qui fixait les limitations de vitesse sur ce tronçon n’avait pas été correctement appliqué. Il s’est avéré que cette partie de la route n’était en réalité soumise à aucune limite de vitesse.
Un vide juridique permet d’annuler l’amende
Après avoir pris contact avec des juristes du Warwickshire County Council, l’automobiliste a confirmé l’existence d’un vide juridique sur la route où il avait été amendé. Le problème provenait d’un changement récent des limitations de vitesse, mal appliqué par les autorités compétentes.
En conséquence, l’automobiliste aurait dû éviter de recevoir une amende et de se voir retirer trois points sur son permis de conduire. Il a donc contesté la sanction et la police a finalement annulé l’amende, lui restituant même les points perdus.
La police locale a toutefois rappelé l’importance des limitations de vitesse et de leur rôle dans la sécurité routière. Elle a souligné que l’excès de vitesse était un facteur majeur de décès et de blessures graves sur les routes du Warwickshire. Dans le cadre de leur politique de sécurité routière, ils visent à réduire de 50 % le nombre de victimes d’ici 2030. Ils ont également souligné que les automobilistes ne pourront plus compter sur des failles juridiques pour échapper à de nouvelles amendes.
