La limite des 47 000 euros pour le bonus automobile exclut les options

Léo

Bonus automobile

Tesla a profité d’une faille dans la réglementation du bonus automobile en France. Selon les termes du texte, les voitures dont le prix est inférieur à 47 000 euros, hors options, peuvent bénéficier de la prime. Cette information a été confirmée par le ministère de la Transition énergétique, en réponse à une demande de renseignements de Mobilians.

Tesla modifie son configurateur de prix pour bénéficier du bonus écologique

Le constructeur automobile Tesla a récemment soulevé une question concernant la réglementation du bonus automobile qui pourrait intéresser les autres constructeurs. Selon le texte en vigueur, les véhicules à batterie, achetés ou loués, dont le prix dépasse les 47 000 euros, ne peuvent pas bénéficier du bonus écologique. Cependant, une précision apportée dans l’arrêté stipule que le prix « inclut les équipements intrinsèques du véhicule », mais pas « les équipements non intrinsèques du véhicule, comme les options ». Tesla a donc rapidement réagi en modifiant son configurateur de prix pour prendre en compte cette spécificité réglementaire. Ainsi, ses modèles Model 3 et Model Y, respectivement proposés à 42 990 euros et 45 990 euros hors options, peuvent bénéficier du bonus écologique, même en ajoutant près de 10 000 euros d’options.

Le ministère de la Transition écologique confirme l’interprétation de Tesla

Cette interprétation de la réglementation par Tesla a suscité des interrogations quant à sa permissivité. Mobilians, une entreprise spécialisée dans la mobilité, s’est penchée sur la question et a contacté directement le ministère de la Transition écologique pour obtenir des éclaircissements. Le ministère a confirmé la remarque de Tesla en précisant que « par souci de simplicité et de clarté, notamment afin d’éviter les difficultés d’interprétation sur ces notions d’équipements intrinsèques ou extrinsèques aux véhicules, il est considéré que toute option est extrinsèque au véhicule et n’est donc pas à intégrer au coût d’acquisition déterminant les montants d’aides ». L’Agence de service et de paiement (ASP) a également ajouté que le coût d’acquisition inclut les remises commerciales et le coût de la batterie, mais n’inclut ni les remises ou déductions liées à la reprise d’un véhicule existant, ni les options.

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Le projet de loi de finances 2024 pourrait modifier les critères d’éligibilité

Cette clarification de la réglementation est une bonne nouvelle pour les futurs propriétaires ou locataires de véhicules électriques, ainsi que pour ceux qui ont récemment fait l’acquisition d’un tel véhicule. En effet, ces derniers peuvent encore faire une demande à l’ASP pour bénéficier du bonus automobile. Cependant, il est important de noter que le projet de loi de finances 2024 pourrait modifier les critères d’éligibilité. Depuis le 20 septembre 2023, un décret a fixé les critères d’éligibilité dans le cadre de la réforme du bonus. Les véhicules devront atteindre un score environnemental de 60 sur 100, basé sur cinq critères liés à l’empreinte carbone de la production du véhicule. La liste des véhicules éligibles devrait être publiée le 15 décembre 2023, date à laquelle le nouveau bonus entrera en vigueur. Il reste à voir si les modèles à plus de 47 000 euros avec des options seront inclus dans cette liste. Il est également important de noter que si un véhicule est commandé avant cette date, il pourra bénéficier du bonus actuel à condition que la livraison ait lieu dans les trois mois suivant le 15 décembre 2023.