En 2030, le passage à l’électrique coûtera 13 milliards d’euros au budget de l’État.

Léo

fiscalité essor du parc électrique

La direction générale du Trésor a récemment publié ses premières conclusions concernant les enjeux économiques de la transition énergétique. Selon leur rapport, le secteur du transport routier subit une perte financière estimée à 13 milliards d’euros.

Le manque à gagner fiscal causé par la montée des véhicules électriques en France estimé pour la première fois

Pour la première fois, une estimation assez précise du manque à gagner fiscal causé par la montée en puissance des immatriculations de véhicules électriques en France a été réalisée.

Jusqu’à présent, quelques estimations circulaient sur les pertes financières liées à la baisse de la consommation de carburants, notamment la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) et la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel).

Mais le pôle Transition écologique, nouvellement créé au sein de la direction générale du Trésor, a calculé de manière assez précise qu’il manquera 13 milliards d’euros dans les caisses de l’État en 2030 et 30 milliards en 2050.

Dans le détail, la baisse des recettes de ces taxes s’élèveraient à 14 milliards d’euros en 2030 et 33 milliards en 2050. Cependant, l’utilisation accrue de véhicules électriques entraînerait une hausse des taxes sur la consommation de cette énergie. Malgré tout, ces recettes supplémentaires ne compenseraient que partiellement les pertes, avec seulement un milliard d’euros en 2030 et trois milliards en 2050, selon la direction du Trésor.

Une érosion des recettes déjà observée dans les pays scandinaves

Pour estimer cette perte fiscale, l’étude se base sur une électrification du marché des voitures neuves de 19 % en 2030 (dont 15 % en véhicules 100 % électriques). Le parc automobile sera entièrement électrique en 2050, soit 15 ans après l’interdiction de vente de voitures thermiques prévue pour 2035.

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Ce phénomène d’érosion fiscale est déjà observable dans les pays scandinaves, qui sont plus avancés dans l’électrification de leur parc automobile, notamment en Norvège et au Danemark. Ces pays ont dû trouver d’autres sources de recettes au sein du secteur routier, telles qu’une tarification au kilomètre, une fiscalité à l’acquisition ou à la propriété, ou encore des péages urbains.

Une autre stratégie a été la réduction des subventions et des dépenses fiscales favorisant l’achat de véhicules électriques.