Proposition de loi plus stricte et sanctions pour le verdissement des flottes

Léo

Damien Adam loi

Le député Damien Adam, membre de la majorité présidentielle, a soumis une proposition de loi pour favoriser et surveiller la transition écologique des flottes. Il préconise des critères d’électrification plus stricts, l’exclusion des véhicules hybrides rechargeables et des pénalités financières en cas de non-respect des obligations fixées.

Des quotas plus ambitieux pour verdir les flottes d’entreprises

Les entreprises qui possèdent plus de 100 véhicules dans leur flotte ont désormais l’obligation de réduire leur impact environnemental en verdisant leurs véhicules. Dans le cadre des renouvellements annuels, elles doivent respecter des quotas de voitures à faibles émissions, c’est-à-dire des véhicules émettant moins de 50 g/km de CO2.

La loi climat et résilience fixe le calendrier

La mise en place de ces mesures est le résultat de la loi d’orientation des mobilités (LOM) et de la loi climat et résilience. Selon ces lois, les entreprises doivent intégrer 20% de véhicules électriques et hybrides rechargeables dans leur flotte à partir du 1er janvier.

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