En Californie, les autorités ne disposent d’aucun moyen de punir les véhicules autonomes car ils ne sont pas conduits par un conducteur humain.
Les véhicules autonomes en Californie : une législation en retard
La Californie, État américain le plus riche et où afflue une quantité importante de véhicules autonomes, peine à adapter sa législation à cette nouvelle réalité. En effet, les lois actuelles ne prévoient pas de sanctionner les véhicules autonomes, puisqu’aucun conducteur humain n’est présent au volant. Malgré plusieurs années de circulation de ces voitures, la législation n’a pas encore évolué pour s’ajuster à cette situation.
La question de la responsabilité des amendes
En cas d’infraction commise par un véhicule autonome, il est difficile de déterminer qui est responsable de l’erreur. Est-ce le constructeur ou le propriétaire du véhicule ? C’est la question centrale à laquelle l’État de Californie tente de répondre. Alors que les taxis autonomes sont autorisés à circuler 24 heures sur 24, ils bénéficient d’un flou juridique dans ce domaine. Les taxis Waymo ou Cruise sillonnent désormais les routes américaines et font le bonheur des clients, mais la question des contraventions reste à résoudre.
La Police de San Francisco a avoué avoir du mal à délivrer des amendes aux véhicules autonomes, pour plusieurs raisons. En effet, « aucune contravention pour infraction au code de la route ne peut être délivrée si le véhicule autonome est utilisé en mode sans conducteur », explique-t-elle. Cependant, une amende peut être donnée lorsque le véhicule est à l’arrêt.
La situation actuelle en Californie est qualifiée d' »ingérable » par l’avocat Michael Stephenson, dans une interview donnée à NBC News. Il décrit la situation des voitures sans conducteur comme étant comparable au Far West. En revanche, l’État du Texas a déjà légiféré sur la question, en attribuant la sanction au propriétaire du véhicule autonome, même si celui-ci ne conduisait pas au moment de l’infraction. En Arizona, ce sont les opérateurs de véhicules autonomes qui sont responsables des infractions.
Il est donc difficile de trouver une cohérence dans le cadre légal actuel, qui n’est pas encore bien défini selon les situations et les usages. Cette situation représente l’un des défis majeurs des prochaines années afin de prévenir une détérioration de la situation.
