Un concessionnaire basé à Toulouse a été appréhendé pour fraude fiscale, lui permettant ainsi d’éviter de payer la TVA sur les véhicules.
Un système de fraude à la TVA découvert chez un concessionnaire automobile
Un concessionnaire automobile, accompagné de deux complices, a été impliqué dans un système rentable mais illégal qui lui a rapporté 2,5 millions d’euros. Son stratagème consistait à acheter des voitures de luxe en Allemagne pour les revendre ensuite en passant par une société fictive en Espagne. Cette méthode lui permettait de réaliser une marge plus importante et d’offrir des prix attractifs à ses clients. En évitant de payer les 20% de TVA sur chaque véhicule, évalués à plusieurs centaines de milliers d’euros, cette pratique semblait logique.
Une enquête de longue haleine aboutit à la mise en examen de trois personnes
La fraude à la TVA a été mise en évidence par la JIRS de Bordeaux, révélant un réseau de sociétés intermédiaires dirigées par des gérants de paille et l’utilisation de faux documents pour échapper au paiement de la taxe de 20% sur la valeur des véhicules. Trois individus ont été mis en examen, dont l’un d’eux, un récidiviste, a été placé en détention provisoire. Les faits se sont déroulés le 18 octobre dernier.
Le préjudice pour l’État est estimé à 2,5 millions d’euros, justifiant ainsi la rapidité de l’enquête. Les suspects utilisaient des faux documents pour mener leurs activités frauduleuses. Les forces de l’ordre ont saisi dix véhicules de luxe d’une valeur totale de 700 000 euros, comprenant des marques telles que BMW, Porsche et Mercedes. De plus amples recherches seront menées pour identifier d’autres complices, notamment sur le plan fiscal.
Cette affaire de fraude à la TVA a nécessité une enquête de deux ans. Les trois hommes sont également accusés de blanchiment d’argent en bande organisée, de falsification de documents et d’escroquerie en bande organisée. Lors de leur interpellation le 17 octobre, 45 agents du service d’enquêtes judiciaires des finances, ainsi que deux équipes cynophiles spécialisées dans la détection de billets de banque, ont été mobilisés sur le terrain.
Le concessionnaire automobile se trouvait à Plaisance-du-Touch, en Haute-Garonne. Lors de l’opération, les gendarmes ont saisi des montres de luxe, ainsi que 40 000 euros en espèces et 175 000 euros sur les comptes bancaires de deux sociétés impliquées. Les résultats de l’enquête sont attendus avec impatience.
