Un individu de 31 ans a été arrêté par la police nationale pour conduite d’une voiture signalée comme volée et gagée.
Un conducteur contrôlé au volant d’une voiture volée… qu’il avait déclarée volée lui-même
La police nationale de Valence (France) a récemment été confrontée à une histoire pour le moins insolite. Un homme de 31 ans a été arrêté alors qu’il conduisait une voiture volée. Cependant, lors des vérifications effectuées lors de sa garde à vue, les agents ont découvert que c’était en réalité le propriétaire lui-même qui avait déclaré la voiture volée. Une situation pour le moins confuse.
Les détails de l’affaire
Lors de l’interpellation du jeune homme dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 décembre à Valence, les policiers ont entrepris des vérifications. Ils ont rapidement découvert que le conducteur circulait à bord d’une voiture gagée. En effet, le propriétaire avait donné son véhicule en gage à l’homme en question, en raison d’une dette qu’il devait rembourser ultérieurement. Plutôt que de régler cette dette, le propriétaire a choisi de signaler sa voiture comme volée.
La voiture en question avait été déclarée volée le mois dernier à Tournon-sur-Rhône. Pendant la période de garde à vue, les enquêteurs ont compris que le propriétaire était en réalité un homme endetté qui avait donné son véhicule en gage en attendant de pouvoir rembourser ses dettes.
Comprendre le concept de voiture gagée
Lorsqu’un créancier dispose d’une garantie sur un véhicule, on dit que celui-ci est gagé. Ce créancier peut être une banque, l’État ou un organisme de crédit. Avant de pouvoir être acheté ou vendu, le gage sur la voiture doit être levé. Autrement dit, le gage est un contrat par lequel le propriétaire s’engage à rembourser sa dette.
Lors de l’achat d’un véhicule, le vendeur doit obligatoirement présenter un certificat de situation administrative afin d’éviter ce genre de situation. En cas d’achat d’un véhicule gagé, l’organisme créancier a le droit de saisir le véhicule, ce qui rend impossible sa circulation, car le transfert d’immatriculation ne peut pas être effectué. Dans ce cas, le vendeur doit régler intégralement le solde restant ou l’acheteur doit prendre en charge cette dette pour lever le gage.
