Un amendement proposé par les députés du groupe Horizons a été approuvé par le gouvernement. Cet amendement a pour objectif de protéger les véhicules hybrides, qu’ils soient rechargeables ou non, de la taxe sur le poids prévue pour 2024.
Un amendement pour protéger les véhicules hybrides
Dans l’examen du projet de loi de finances pour 2024, peu d’amendements ont été acceptés par le gouvernement. Cependant, un amendement déposé par les députés du groupe Horizons pourrait être inclus dans le texte final. Cet amendement concerne le malus au poids et ses conséquences sur les véhicules hybrides. En 2024, le seuil du malus masse passera de 1 800 kg à 1 600 kg. De plus, le barème deviendra progressif, avec des tarifs allant de 10 euros à 30 euros par kilogramme supplémentaire en fonction de la masse du véhicule.
Un avantage pour les voitures françaises?
Les députés Horizons souhaitent protéger les véhicules hybrides, qu’ils soient rechargeables ou non, dans ce nouveau dispositif. Ils proposent un abattement de 100 kg sur la taxe sur la masse en ordre de marche pour les véhicules hybrides non-rechargeables de l’extérieur, ainsi que pour les véhicules hybrides rechargeables de l’extérieur dont l’autonomie en mode électrique en ville est inférieure à 100 km. Les modèles tels que les Peugeot 308, 408 et 3008 PHEV ou le Renault Espace E-Tech (version sept places) seraient exemptés du malus au poids grâce à cet abattement. Les Mercedes-Benz Classe A, Classe B et CLA PHEV bénéficieraient également de cet avantage.
Qu’en est-il des abattements pour 2025?
Il convient de rappeler que le malus au poids de 2023 prévoyait déjà des dérogations pour les véhicules électriques, à hydrogène et les véhicules hybrides rechargeables avec une autonomie en tout électrique supérieure à 50 km. Si l’amendement pour 2024 est inclus dans le texte final, il reste à savoir ce qui arrivera à une autre disposition du projet de loi concernant le malus au poids pour 2025. Selon cette disposition, les véhicules hybrides électriques rechargeables de l’extérieur bénéficieraient d’un abattement de 200 kg sur la masse en ordre de marche, dans la limite de 15% de cette masse. Cela signifie que les véhicules full hybrid, comme le Renault Espace, ne bénéficieraient plus d’un abattement en 2025. Les modèles PHEV, quant à eux, seraient encore plus favorisés en 2025 avec un abattement passant de 100 à 200 kg. Les véhicules avec une autonomie en tout électrique de plus de 100 km seraient réintégrés dans le dispositif d’abattement pour 2024. Cette situation semble confuse et nécessitera certainement des éclaircissements.
Un abattement pour les véhicules de transport collectif
Enfin, un autre amendement est susceptible d’être adopté concernant le malus au poids. Cet amendement vise à favoriser le transport collectif en accordant un abattement spécifique aux « véhicules de tourisme comportant au moins huit places assises » acquis par les personnes morales.
