La cour d’appel de Paris a décidé de lever les factures de vente de pièces de rechange de Stellantis&You en France pour les distributeurs et réparateurs non agréés. En outre, le groupe a été condamné à payer une indemnité de 250 000 euros pour avoir retardé et compliqué la communication de ces informations dans le litige qui l’opposait au groupe Midi Auto et à la société Euromotor.
Le groupe Midi Auto et Stellantis règlent leur différend
Le différend qui opposait le groupe Midi Auto à Stellantis a finalement été résolu en juin 2023. Les deux parties ont signé un accord qui a permis d’éviter la résiliation des concessions du groupe de distribution, qui devait avoir lieu le 30 juin 2023.
Malgré cet accord, une procédure judiciaire est toujours en cours entre Midi Auto et la société Euromotor, une entreprise spécialisée dans la distribution de pièces de rechange automobile. Bien que le groupe de distribution ait abandonné toute action en justice, l’affaire se poursuit avec Euromotor.
Une procédure judiciaire en cours
La procédure judiciaire en cours concerne une assignation conjointe entre Midi Auto et Euromotor. Bien que Midi Auto ait décidé de ne pas engager de poursuites judiciaires, Euromotor poursuit l’affaire devant les tribunaux.
Malheureusement, l’article complet est réservé aux abonnés. Pour y accéder, veuillez vous abonner en cliquant sur le lien ci-dessous. Si vous êtes déjà abonné, vous pouvez vous connecter en suivant le lien fourni.
