La hausse des taxes sur les émissions de CO2 et le poids des véhicules constitue une importante source de revenus pour le gouvernement. Selon les données de AAA Data, les nouveaux barèmes de ces taxes appliqués aux immatriculations en 2023 auraient permis de collecter plus de 800 millions d’euros.
La nébuleuse fiscale de 2024 : un projet de loi encore en suspens
Il est difficile de comprendre les détails de la nébuleuse fiscale prévue pour 2024. Bien que le projet de loi de finances 2024 ne soit pas encore définitivement adopté, l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution pour son vote à l’Assemblée nationale donne une idée approximative des dispositions qui pourraient entrer en vigueur dès le 1er janvier 2024.
Les principales mesures envisagées
Le projet de loi de finances 2024 contient plusieurs mesures importantes. Parmi celles-ci, on retrouve le bonus-malus, le leasing social et les véhicules d’entreprise. Ces sujets sont des enjeux majeurs qui méritent une attention particulière.
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