Les véhicules électriques en provenance et à destination du Royaume-Uni ne seront pas soumis à des droits de douane supplémentaires à partir du 1er janvier 2024. Cependant, cette mesure liée au Brexit ne sera mise en œuvre qu’en 2027. Les constructeurs se réjouissent de ce report.
Report des droits de douane pour les véhicules électriques en provenance et à destination du Royaume-Uni
Les droits de douane pour les véhicules électriques en provenance et à destination du Royaume-Uni devaient initialement être de 10 % à partir du 1er janvier 2024. Cependant, l’exécutif européen a proposé une prolongation ponctuelle des règles actuelles jusqu’au 31 décembre 2026, ce qui a été accepté par les États membres de l’UE.
Les règles d’origine et les défis de l’écosystème européen des batteries
Après sa sortie de l’Union européenne, la Grande-Bretagne a conclu un accord commercial avec l’UE qui supprimait les droits de douane sur les voitures. Cependant, à partir de 2024, les règles d’origine dans le cadre de cet accord commercial post-Brexit devaient exiger que 45 % de la valeur des pièces des véhicules proviennent de l’UE ou du Royaume-Uni pour être exemptés de droits de douane. Cette mesure visait à encourager les investissements dans la filière européenne de production de batteries.
Cependant, des circonstances imprévues telles que la guerre en Ukraine et l’impact de la pandémie de Covid sur les chaînes d’approvisionnement ont ralenti le développement de l’écosystème européen des batteries. Les batteries, qui représentent une part importante du prix des véhicules électriques, proviennent souvent de Chine. En conséquence, la Commission européenne a proposé un report exceptionnel de trois ans pour l’application des règles d’origine, afin de donner plus de temps à l’industrie européenne de se conformer à ces exigences.
Cependant, il est important de noter que ce report est une mesure exceptionnelle et que les règles d’origine s’appliqueront à partir de 2027. La Commission a proposé une clause qui rendra juridiquement impossible toute nouvelle prolongation.
Maros Sefcovic, vice-président de la Commission, a déclaré lors d’un point presse à Bruxelles : « Cette décision a été prise en tenant compte des intérêts de l’industrie européenne ». Valdis Dombrovskis, commissaire européen au Commerce, a également déclaré que cette proposition équilibrée apporte la prévisibilité et la stabilité dont les constructeurs automobiles et les fabricants de batteries de l’UE ont tant besoin, dans un contexte de pression concurrentielle mondiale féroce.
Tous les pays demandent un report
Avant l’annonce de la Commission, Luca de Meo, président de l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) et directeur général de Renault, a souligné que le durcissement des règles d’origine aurait un impact financier considérable sur les deux prochaines années. Il a affirmé que toutes les marques et tous les pays ont demandé un report, car la chaîne de valeur européenne des batteries n’est pas encore prête. Il a ajouté que l’industrie a simplement besoin de plus de temps pour se conformer aux exigences.
Avec AFP
