Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, des discussions étaient en cours pour augmenter la pénalité appliquée aux voitures d’occasion importées. Cependant, le gouvernement a finalement décidé de ne pas poursuivre cette mesure, une décision saluée par la Fédération nationale de l’automobile (FNA).
Le gouvernement abandonne la mesure controversée sur les voitures d’occasion importées
Le gouvernement a décidé de supprimer les dispositions concernant le coefficient de vétusté réduit à 5% sur les voitures d’occasion importées, suite aux critiques émises par la Fédération nationale de l’automobile (FNA) sur le caractère absurde de cette mesure envisagée dans le cadre du projet de loi de finances 2024 (PLF 2024). Ces dispositions n’ont pas été incluses dans le texte adopté par recours à l’article 49-3.
La FNA se félicite de la décision du gouvernement
Dans un communiqué publié le 7 novembre 2023, la FNA s’est réjouie de cette décision du gouvernement. Aliou Sow, secrétaire général de la FNA, a déclaré : « Nous sommes particulièrement satisfaits d’avoir été entendus par le gouvernement. Cette victoire souligne la vigilance de la fédération et son engagement à défendre résolument les intérêts de ses adhérents et de l’ensemble des professionnels de l’automobile. »
La FNA a démontré que la mesure envisagée aurait causé une injustice majeure pour des milliers de professionnels de l’automobile. Son application rétroactive à des voitures d’occasion mises en circulation dès le 1er janvier 2014 aurait menacé la viabilité économique et la compétitivité des distributeurs. De plus, dans un contexte d’inflation persistante en France, la réduction du taux de vétusté du malus sur les véhicules importés aurait constitué une charge considérable pour les ménages français et aurait freiné l’activité économique du secteur automobile, souligne la FNA.
