Depuis le 10 octobre 2023, les constructeurs automobiles peuvent désormais soumettre leurs dossiers sur la plateforme de l’Ademe afin d’évaluer le score environnemental de leurs modèles électriques. Cette nouvelle procédure implique toutefois des délais d’instruction plus longs. Toutes les explications seront fournies.
La plateforme de l’Ademe est ouverte pour les constructeurs automobiles
Depuis ce matin, mardi 10 octobre 2023, la plateforme de l’Ademe (Agence de la transition écologique) est disponible pour les constructeurs automobiles. Ils peuvent désormais soumettre leurs dossiers de demande de calcul du score environnemental. Ce score déterminera quels véhicules électriques seront éligibles ou non au nouveau bonus automobile qui entrera en vigueur le 15 décembre 2023.
Le nouveau bonus automobile à partir de décembre 2023
Le nouveau bonus automobile, qui prendra effet le 15 décembre 2023, est une mesure visant à promouvoir les véhicules électriques. Les constructeurs doivent soumettre leurs dossiers à l’Ademe afin d’obtenir le calcul du score environnemental. Ce score déterminera si leurs véhicules électriques bénéficieront du bonus. Les dossiers peuvent être déposés sur la plateforme de l’Ademe, qui est désormais ouverte.
En résumé, la plateforme de l’Ademe est maintenant accessible aux constructeurs automobiles pour soumettre leurs demandes de calcul du score environnemental. Ce score sera utilisé pour déterminer l’éligibilité des véhicules électriques au nouveau bonus automobile à partir de décembre 2023. Cette mesure vise à encourager l’utilisation de véhicules électriques pour réduire l’impact environnemental des transports.