Le 13 février 2024, le décret fixant les montants des aides à l’achat des véhicules peu polluants a été publié. Le bonus écologique est désormais de 4 000 euros et n’est plus accordé aux entreprises. De plus, la prime à la conversion pour les véhicules Crit’Air 1 a également été supprimée.
Les nouveaux montants du bonus écologique publiés dans un décret
Le décret établissant les nouveaux montants de bonus écologique a été publié le 13 février 2024. Selon ce texte, l’aide gouvernementale passe désormais de 5 000 à 4 000 euros pour les ménages les plus aisés (les cinq déciles de revenus les plus hauts) lors de l’achat d’un véhicule particulier et utilitaire.
De plus, le montant maximal du bonus écologique applicable à l’acquisition de camionnettes neuves est réduit de 1 000 euros pour les personnes morales, tandis que le bonus écologique pour l’acquisition de voitures particulières neuves est supprimé pour les personnes morales.
Le gouvernement décide également de supprimer le bonus écologique pour les voitures particulières et les camionnettes d’occasion. Cependant, il augmente de 1 000 euros le montant de l’aide au leasing de voitures électriques pour les voitures particulières d’occasion.
La prime à la conversion réservée aux véhicules électriques
Le décret entérine également la suppression de la prime à la conversion pour l’acquisition d’une voiture particulière ou d’une camionnette Crit’Air 1 neuve. Désormais, cette prime à la conversion est réservée à l’achat d’un véhicule électrique, seuls les modèles bénéficiant d’un score environnemental étant éligibles.
Par ailleurs, le gouvernement autorise la prime au rétrofit pour les voitures et camionnettes ayant été transformées en véhicules hybrides rechargeables.
Enfin, le décret suspend le dispositif d’aide au leasing de voitures électriques.
Toutes ces décisions prendront effet dès le 14 février 2024.
