La commission Environnement du Parlement européen a pris position sur les normes d’émissions de polluants Euro 7. Elle suggère de repousser leur entrée en vigueur à partir de juillet 2030 pour les véhicules légers et utilitaires. La décision finale sera prise le 9 novembre 2023.
Les députés européens proposent un report de quatre ans pour les normes d’émissions
Les députés européens de la commission Environnement du Parlement européen ont proposé un report de quatre ans pour les normes d’émissions. Lors du vote qui a eu lieu le 12 octobre 2023, les députés ont adopté une grande partie des compromis proposés, avec 52 voix contre 32.
Sur le fond, ces compromis prévoient de revenir aux conditions de test d’Euro 6 jusqu’au 1er juillet 2030 pour les voitures et les camionnettes, et jusqu’au 1er juillet 2031 pour les bus et les camions. La Commission européenne souhaitait initialement que la mise en application se fasse respectivement en 2025 et 2027. Cela rapprocherait l’arrivée des normes Euro 7 de l’interdiction de la vente de voitures neuves à moteur thermique dans l’UE en 2035.
Des mesures spécifiques pour les utilitaires
Les députés européens ont convenu des niveaux proposés par la Commission en ce qui concerne les émissions de polluants pour les voitures particulières, mais ils ont également proposé une classification supplémentaire des émissions en trois catégories pour les véhicules utilitaires légers en fonction de leur poids. Le troisième groupe, qui comprend les utilitaires les plus lourds, serait autorisé à émettre davantage de polluants.
Les eurodéputés ont également décidé d’inclure les émissions de particules de frein et le taux d’abrasion des pneus dans les normes, qui s’appliqueront à tous les véhicules, y compris les véhicules électriques. Le texte comprend également des exigences de performance minimales supérieures pour la durabilité des batteries.
Nouvelles mesures adoptées
Les membres du Parlement européen ont ajouté lors du vote l’adoption d’un passeport environnemental du véhicule à jour, qui contiendra des informations telles que la consommation de carburant, l’état de la batterie, les limites d’émissions, et les résultats des inspections techniques périodiques. Des exigences de durée de vie plus strictes pour les véhicules, les moteurs et les systèmes de contrôle de la pollution ont également été incluses.
De plus, une obligation d’installer à bord des systèmes pour surveiller plusieurs paramètres tels que les émissions d’échappement, la consommation réelle de carburant et d’énergie, et l’état de la batterie de traction a été ajoutée.
Le vote final sur les normes Euro 7 aura lieu le 9 novembre 2023.
Les députés européens ont proposé un report de quatre ans pour les normes d’émissions, ce qui rapprocherait l’arrivée des normes Euro 7 de l’interdiction de la vente de voitures neuves à moteur thermique dans l’UE en 2035. Des mesures spécifiques ont également été adoptées pour les véhicules utilitaires, notamment en ce qui concerne les émissions de polluants. De plus, de nouvelles mesures ont été ajoutées, telles qu’un passeport environnemental du véhicule et des exigences de durée de vie plus strictes.
