Le gouvernement prévoit de publier trois arrêtés visant à assouplir la réglementation sur le rétrofit. Les procédures d’homologation sont simplifiées et permettent notamment la rétrofit des véhicules spéciaux.
Les ministres annoncent la publication de trois arrêtés pour accompagner le rétrofit
Les acteurs du rétrofit se multiplient et le gouvernement français souhaite soutenir cette dynamique. Ainsi, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Roland Lescure, ministre délégué en charge de l’Industrie, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, annoncent la publication de trois arrêtés le 24 octobre 2023. Ces arrêtés font partie intégrante du plan d’action national rétrofit lancé le 26 avril 2023.
Les trois arrêtés, fruit d’un travail technique avec des experts du domaine et d’une consultation publique qui a eu lieu du 25 mai au 16 juin 2023, ont pour objectif de simplifier les procédures d’homologation et de favoriser la démocratisation du rétrofit. Ils répondent aux demandes récurrentes de la filière et visent à propulser le rétrofit dans l’ère industrielle, une quête partagée par les acteurs du secteur.
Agnès Pannier-Runacher exprime avec enthousiasme : « Répondre au défi de l’électrification et de l’allègement des véhicules doit permettre de créer des usines et des emplois industriels sur notre territoire, tout en réduisant notre dépendance mortifère aux énergies fossiles importées ». Cette vision est corroborée par Roland Lescure qui déclare : « Grâce à ces trois arrêtés, l’activité des industriels du rétrofit en sera facilitée et cette filière naissante pourra accélérer son développement ».
Les changements apportés par les arrêtés
Dorénavant, les véhicules spéciaux tels que les dépanneuses, les camping-cars ou encore les grues mobiles pourront être rétrofités. De plus, les vendeurs devront informer les acheteurs sur les émissions de gaz à effet de serre évitées en moyenne pendant une période de dix ans suite à la conversion de leur véhicule.
La dispense d’un avis technique par les constructeurs pour le rétrofit de véhicules âgés de plus de cinq ans est étendue. Elle ne se limite plus uniquement à la conversion vers un véhicule électrique, mais s’applique également au rétrofit GNV, GPL, hybride et hybride rechargeable, ainsi qu’au rétrofit hydrogène thermique. Enfin, l’installation d’un système de dépollution efficace, répondant au niveau Euro 6 pour les poids lourds, permettra à ces derniers d’obtenir un certificat Crit’Air 2.
