Le représentant de l’organisation représentative de la filière a publié un texte dénonçant les problèmes juridiques de la votation organisée par la Ville de Paris pour lutter contre les SUV. Il estime que cette consultation est illégale et demande qu’elle soit requalifiée en référendum local.
Contre-offensive à quelques jours de la votation contre les SUV à Paris
Dans un article publié sur LinkedIn, Xavier Horent, délégué général de Mobilians, révèle les raisons qui ont motivé le recours en référé contre la votation contre les SUV à Paris. Malheureusement, le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours le 26 janvier 2024 pour « défaut d’intérêt à agir », mais cela n’a pas découragé Xavier Horent qui persiste sur le fond.
Un référendum local ?
Selon Xavier Horent, la votation contre les SUV à Paris présente trois irrégularités. Tout d’abord, il souligne l' »incompétence de l’acte », car le scrutin a été organisé sans que le Conseil municipal ait délibéré formellement. Xavier Horent estime qu’une délibération formelle serait nécessaire, car cette votation devrait être requalifiée en référendum local en raison de son caractère décisoire. Une telle requalification impliquerait également que le nombre de votants minimum représente la moitié des inscrits, ce qui pourrait mettre en péril le vote de la mairie, sachant que lors de la précédente consultation sur les trottinettes électriques, moins de 8 % des inscrits s’étaient déplacés.
Manque d’impartialité
Xavier Horent dénonce également « l’insincérité du scrutin » et soulève deux éléments à l’appui de cette affirmation. Tout d’abord, les listes électorales ne correspondent pas aux usagers visés par le scrutin, car la hausse des tarifs concerne les tarifs « visiteurs » et non les « résidents parisiens ». De plus, Xavier Horent accuse la mairie de manquer d’impartialité dans sa communication en utilisant des termes subjectifs et péjoratifs dans la question posée : « Pour ou contre des voitures individuelles lourdes, encombrantes, polluantes ? »
Un autre référé
En outre, Xavier Horent souligne que la mairie de Paris utilise un critère de poids (1,6 tonne) pour définir les véhicules pouvant être sanctionnés lors du stationnement, mais ce critère est insuffisant pour différencier un SUV d’une berline classique. Il existe des berlines qui dépassent ce seuil de poids, tout comme des SUV qui pèsent moins lourd. Xavier Horent met en garde contre un risque de rupture d’égalité, précisant que la moitié des 900 000 véhicules d’un poids supérieur à 1,6 tonne en Île-de-France ne sont pas des SUV.
Un autre recours en référé déposé par des particuliers sera examiné par le tribunal administratif. Si ce recours est également rejeté, la tenue du scrutin dimanche sera inévitable. Cependant, d’autres recours pourraient être intentés si les conclusions du scrutin sont adoptées lors d’une éventuelle séance du conseil municipal.
