Le certificat d’assurance prendra fin le 1er avril 2024, afin de favoriser l’aspect pratique et écologique. Cette mesure permettra également de renforcer la lutte contre la fraude.
Finies les vignettes et attestations d’assurance, place à l’inscription automatique
À partir du 1er avril 2024, il ne sera plus nécessaire de justifier que vous êtes assuré lorsque vous circulez à bord de votre véhicule. En effet, la vignette verte et l’attestation d’assurance seront remplacées par une inscription automatique sur le fichier des véhicules assurés (FVA). Ce fichier sera consultable par les forces de l’ordre depuis leurs bureaux, mais également à tout moment via leur matériel embarqué.
Concrètement, dès souscription d’un contrat d’assurance, votre inscription sur le FVA sera effectuée dans les 72 heures. Si vous renouvelez ou souscrivez un nouveau contrat à partir d’avril 2024, votre assureur devra vous envoyer un document unique détaillant les informations de votre contrat, que vous devrez conserver précieusement.
Il est important de noter que pour voyager au sein de l’Union européenne, l’attestation d’assurance ne sera pas nécessaire. Cependant, pour conduire dans certains pays tels que le Maroc, la Tunisie et la Bosnie, il sera nécessaire de demander un certificat à son assureur.
Une mesure pour faciliter la vie des conducteurs
Selon le gouvernement, cette mesure administrative vise à simplifier les démarches et à éviter les amendes pour non-présentation de certificat ou de vignette, qui s’élèvent à 35 euros. De plus, cette mesure contribuera à la protection de l’environnement en réduisant les émissions de CO2 liées à l’édition des certificats.
Ce projet, qui est en préparation depuis trois ans, est une initiative du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Il a été inspiré par les possibilités offertes par la dématérialisation pendant la pandémie de Covid-19, ainsi que par les expériences réussies de certains pays voisins.
Le fichier FVA est le résultat d’une collaboration entre le ministère de l’Économie et la délégation interministérielle de la Sécurité routière. Son objectif est de lutter contre la fraude en remplaçant un système papier falsifiable par un fichier fiable, selon Florence Guillaume, générale de gendarmerie représentante de la délégation interministérielle de la Sécurité routière.
Les règles restent inchangées malgré le nouveau dispositif
Le gouvernement tient à préciser que ce changement de procédure n’entraîne aucune modification des obligations d’assurance pour les véhicules motorisés. « Tous les véhicules restent soumis à cette obligation d’assurance qui ne change pas », a souligné le cabinet du ministre de l’Économie lors de la présentation à la presse.
Il est important de rappeler que l’assurance automobile ne couvre pas seulement les dommages sur le véhicule, mais également les blessures causées par un accident.
En 2022, plus de 206 000 personnes ont été sanctionnées pour conduite sans assurance, contre plus de 147 000 sans permis. Grâce au nouveau fichier, l’État espère améliorer la sécurité routière.
Le nouveau dispositif n’affectera pas la procédure administrative des ateliers en cas de sinistre. Ils continueront à solliciter les assurances des automobilistes ou les automobilistes eux-mêmes pour obtenir les informations nécessaires auprès de leur assurance.
